Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment miveltcompany collecte, utilise et protège vos informations personnelles.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Engagement

miveltcompany s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services de création d'entreprise.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les lois françaises applicables en matière de protection des données.

2. Informations que Nous Collectons

Informations Personnelles

Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations professionnelles : Nom de l'entreprise, secteur d'activité, fonction
Informations de facturation : Adresse de facturation, informations de paiement
Documents d'entreprise : Statuts, informations sur les associés, capital social

Données Techniques

Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
Données d'utilisation : Pages visitées, temps passé, actions effectuées
Cookies et technologies similaires : Préférences utilisateur, données de session

Finalités de la Collecte

Nous collectons ces informations uniquement dans le but de vous fournir nos services de création d'entreprise, d'améliorer notre plateforme et de respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Utilisation de Vos Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base Légale	Durée de Conservation
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Traitement des commandes	Exécution du contrat	10 ans (obligations comptables)
Support client	Intérêt légitime	3 ans après résolution
Marketing (avec consentement)	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Conformité réglementaire	Obligation légale	Selon les exigences légales

Amélioration de Nos Services

Nous analysons l'utilisation de notre plateforme pour identifier les améliorations possibles, développer de nouvelles fonctionnalités et personnaliser votre expérience utilisateur. Ces analyses sont effectuées sur des données anonymisées ou pseudonymisées lorsque cela est possible.

4. Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

Partenaires de Service

Prestataires de paiement : Pour traiter vos transactions de manière sécurisée
Services de cloud : Pour héberger et sécuriser vos données
Outils d'analyse : Pour comprendre l'utilisation de notre plateforme
Services de communication : Pour vous envoyer des notifications importantes

Autorités Compétentes

Nous pouvons divulguer vos informations aux autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi, notamment pour :

Respecter une obligation légale ou réglementaire
Répondre à une demande des autorités fiscales ou judiciaires
Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
Prévenir la fraude ou les activités illégales

Tous nos partenaires sont tenus par des accords de confidentialité stricts et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiées.

5. Vos Droits et Contrôles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez faire cette demande gratuitement une fois par an.

Droit de Rectification

Vous pouvez nous demander de corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement
Les données ont été traitées de manière illicite

Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse privacy@miveltcompany.com ou envoyez un courrier à notre adresse postale. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

6. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre :

Accès non autorisé : Systèmes d'authentification multi-facteurs et contrôles d'accès stricts
Perte ou altération : Sauvegardes automatisées et redondance des données
Divulgation non autorisée : Chiffrement des données en transit et au repos
Destruction accidentelle : Procédures de récupération et archivage sécurisé

Mesures Techniques

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
Firewalls et systèmes de détection d'intrusion
Surveillance continue de la sécurité
Mises à jour régulières des systèmes de sécurité

Mesures Organisationnelles

Formation régulière du personnel sur la protection des données
Politiques internes strictes de confidentialité
Audits de sécurité réguliers
Procédures de gestion des incidents
Accès aux données limité au personnel autorisé

7. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'UE.

Garanties de Protection

Lorsque nous transférons vos données en dehors de l'UE, nous nous assurons que :

Le pays de destination offre un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne
Des clauses contractuelles types sont en place avec nos prestataires
Des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en œuvre si nécessaire

Vous avez le droit de demander des informations détaillées sur les transferts de vos données et les garanties mises en place.

8. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web et analyser son utilisation.

Type de Cookie	Finalité	Durée
Cookies essentiels	Fonctionnement du site	Session
Cookies de performance	Analyse d'utilisation	2 ans
Cookies de personnalisation	Préférences utilisateur	1 an
Cookies marketing	Publicité ciblée	6 mois

Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur ou utiliser notre centre de préférences disponible sur notre site. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de notre plateforme.

9. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Toute modification substantielle sera communiquée de la manière suivante :

Publication d'un avis sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
Notification par e-mail à tous les utilisateurs enregistrés
Mise à jour de la date de dernière révision en haut de cette politique

Votre Consentement Continu

En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte et cesser d'utiliser nos services.

10. Réclamations et Recours

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, vous disposez de plusieurs options :

Contact Direct

Contactez d'abord notre équipe de protection des données à privacy@miveltcompany.com. Nous nous efforçons de résoudre toutes les préoccupations dans un délai de 30 jours.

Autorité de Contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, n'hésitez pas à nous contacter :

miveltcompany
8 Rue Rebuffat
83000 Toulon, France

Téléphone : +33 2 35 46 21 49
E-mail : info@miveltcompany.com
Protection des données : privacy@miveltcompany.com